L’environnement fiscal en France
Comprendre la fiscalité applicable à vos investissements en France
La France a entrepris une baisse significative du taux d’impôt sur les sociétés qui a diminué de 33,33% à 28% en 2020 et qui atteindra 25% à l’horizon 2022 ramenant ainsi le taux d’IS dans la moyenne de l’Union Européenne.
Quels incitatifs fiscaux pour vos projets ?
Business France identifie à vos côtés les principaux crédits d’impôts.
La France bénéficie du Crédit Impôt Recherche le plus généreux en Europe à hauteur de 30% jusqu’à 100 M€ de dépenses et 5% au-delà, pour un coût annuel de 6 milliards d’euros.
Business France identifie les déductions d’impôts qui s’offrent à vos investissements (en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés) ainsi que les exonérations fiscales applicables en cas d’installation en zone prioritaire d’investissement ou en cas de reprise d’entreprise en difficulté.
Sécuriser vos investissements avec tax4business
L’administration fiscale française en coordination avec Business France met à la disposition des investisseurs internationaux un interlocuteur unique en capacité de répondre, dans leur langue, à leurs principales préoccupations et impératifs.
Le service Tax4Business permet de positionner vos projets d’investissement dans un cadre légal clair et sécurisé à travers une position écrite couvrant les impôts nationaux et locaux.
Le rescrit fiscal permet également d’interroger l’administration fiscale de façon formelle pour connaitre le traitement fiscal de votre investissement.
Tax4Business est un service rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques.
Contacter Tax4business@dgfip.gouv.fr
