Suppression progressive de la CVAE dès 2023

Le 5 octobre 2022, l’Assemblée nationale française a annoncé dans son projet de loi de finances pour 2023, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure fera baisser les impôts de production de toutes les entreprises françaises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 € hors taxe, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

En 2022, la CVAE représente une recette de 8,3 Md€ pour l’État français. Son montant sera désormais de 4,2 Md€ en 2023. Le gain total de cette décision pour les entreprises sera de 9,3 Md€, soit 530 000 entreprises qui bénéficieront du changement de cette législation. La part du gain pour les TPE et PME se chiffrera à 20 % du montant total. Par ailleurs, l’industrie sera le domaine qui profitera le plus de cette mesure : des gains de 25 % lui permettront de doubler sa part dans le PIB national.

Selon le ministre de l’Économie, la CVAE disparaîtra progressivement en 2 ans « par souci d’équilibre des finances publiques ». C’est ainsi que les taux d’imposition de la CVAE seront divisés par deux en 2023, sur la base des taux de 2022, avant de disparaître totalement en 2024. Cette décision prend place dans la politique actuelle de renforcement de la compétitivité des entreprises françaises.

La baisse de la CVAE s’ajoute aux efforts déjà consentis par l’État pour diminuer la taxation des entreprises et augmenter l’attractivité du territoire : le taux d’imposition de la France est passé de 44,4 % en 2017 à 25,8 % en 2022. La France a ainsi un taux d’imposition semblable à l’Autriche, la Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas et inférieur à l’Allemagne (29,8 %) et à l’Italie (27,8 %).

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