Accord de branche

 

L’accord de branche est conclu pour un ensemble d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité.

Il permet aux employeurs et aux organisations syndicales de discuter d’un certain nombre de sujets :

• Le salaire minima
• Les garanties collectives complémentaires
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• La formation
• La pénibilité
• La classification

Accord d’entreprise

Négocié entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés, l’accord d’entreprise s’applique à tous les employés d’une entreprise ou à une des catégories de salariés