Le Gouvernement soutient l’innovation


JEI / JEU

Les nouvelles entreprises, qui investissent dans la R&D ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d’exonérations en matière d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés et de cotisation économique territoriale.

–  Exonération fiscale totale pendant le 1er exercice ramenée à 50% par la suite.

–  Diverses exonérations sociales.

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Pour 84% des entreprises étrangères interrogées, le CIR représente un facteur d'implantation d'activités de R&D en France.

Kantar Public

La France vue de l’étranger, 2019

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Cumul des effets

Une même entreprise peut cumuler les effets du CIR et du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) qui prévoit une réduction d’impôts sur les bénéfices et impôts locaux ainsi que de charges sociales pendant une période de huit ans.

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Le crédit d'impôt innovation

Mesure fiscale réservée aux PME qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau

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La Banque Publique d’Investissement offre des solutions de financement
adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise

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Grand Plan d'Investissement 2018-2022

57 Md€ injectés dont 13 Md€ pour ancrer la compétitivité sur l’innovation

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54 pôles de compétitivité

 

Ils rassemblent sur un même territoire les acteurs de l’innovation sur une thématique donnée. L’accent est mis sur le transfert de connaissances et de technologies entre la recherche publique et les entreprises.

Tableau de bord de l’attractivité, Business France, 2021

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71 centres

d’excellence technologiques
financés par des partenariats public-privé

Des projets collaboratifs sont conduits par des entreprises,
des établissements publics de formation et des laboratoires de recherche

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L’innovation au cœur du Pacte productif 2025

Devenir une économie de rupture technologique à l’horizon 2025

 

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Nous pourrions nous fixer cet objectif : 20 milliards d’euros de levées de fonds publics et privés pour le financement des entreprises innovantes à échéance 2025

 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, 15 octobre 2019

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