3 grands axes pour rénover le modèle social français

Améliorer la prévisibilité et sécuriser les relations de travail

Accord de performance collective pour adapter la rémunération des salariés et aménager le temps de travail afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi.

Création de la rupture conventionnelle collective : accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Sécurisation du licenciement : encadrement du délai de contestation d’un licenciement qui passe de 2 ans à 1 an et mise en place d’un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusive.

 

Renforcer le dialogue social

Primauté des accords d’entreprises pour une organisation du travail définie au plus près des besoins ; un espace unique de discussion avec les représentants du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Pour plus d’information
 

Investir dans les compétences

Un levier majeur de compétitivité pour les entreprises
Plan d’investissement dans les compétences (PIC) : 15 milliards d’euros d’ici à 2022 pour édifier une société de compétences et accélérer la transformation en profondeur de l’offre de formation. Objectif : formation d’1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et 1 million de jeunes éloignés du marché du travail

Formation professionnelle 
Adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, maintien dans l’emploi, et développement des compétences

Qu’est-ce que le dispositif « Mon compte formation » ?

 

Retrouvez les principales réformes en 10 points clés :

La réforme du marché du travail pour favoriser l’investissement et l’emploi
Retrouvez plus d’information sur le site du ministère du travail : Accéder au Code du travail numérique 

 

Les chiffres clés de la réforme en France

Le premier bilan des ordonnances Travail confirme l’appropriation, par les entreprises, des nouveaux outils :

  • En matière de négociation collective : au 1er août 2019, 209 accords de performance collective ont été signés ;
  • En matière de licenciement collectif : au 31 octobre 2019, 190 entreprises avaient engagé une rupture conventionnelle collective ;
  • En matière de contentieux liés aux licenciements individuels : baisse du nombre de recours devant les prud’hommes (119 000 demandes déposées auprès des conseils de prud’hommes en 2018 contre 210 000 en 2005, soit une baisse de 43%)
  • En matière d’emplois : hausse du nombre d’embauches en CDI : + 14% depuis le début 2017

En savoir plus

 

   L’apprentissage en France en 2019

 

Les services de l’emploi proposent une offre de service étendue afin d’aider les entreprises dans leurs démarches de recrutement et d’identification des compétences nécessaires à leur activité :

Déposer une offre d’emploi & demander un accompagnement pour recruter : pour en savoir plus

Enregistrer des embauches, effectuer des paiements, obtenir des attestations : pour en savoir plus

Employer des salariés en France sans établissement : pour en savoir plus

Estimer le montant d’une embauche : pour en savoir plus

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